Termes et conditions d’utilisation des images du Louvre Abu Dhabi
Définitions et interprétations :
En ces Termes :
DCT signifie le Département de la Culture et du Tourisme d’Abu Dhabi ;
L’Utilisateur Final signifie l’utilisateur final de l’Image ou des Images pour l’Usage Autorisé ;
Le(s) Image(s) signifie le(s) image(s) du Musée que l’Utilisateur Final a téléchargé ou a l’intention de télécharger depuis le compte appartenant à DCT ou au Musée sur les réseaux sociaux ;
Les Droits de Propriété Intellectuelle signifient tous les (a) droits d’auteur, brevets, droits relatifs aux bases de données et marques déposées, design, savoir-faire, ainsi que toutes les normes de pratiques et informations confidentielles (qu’elles soient enregistrées ou non-enregistrées) ; (b) les demandes d’enregistrement et le droit de demander l’enregistrement, pour tous ces droits ; et (c) tous les autres droits de propriété intellectuelle et équivalents ou des formes de protection similaires existant n’importe où dans le monde ;
Le Musée signifie le musée du Louvre Abu Dhabi ;
L’Usage Autorisé signifie l’usage comme image d’arrière-plan dans une vidéo sur Zoom ou d’autres applications de visioconférence ; et
Les Termes signifient ces termes et conditions qui régissent l’usage de l’Image ou des Images par l’Utilisateur Final.
En utilisant ce(s) Image(s) de toutes les façons, ce qui inclut mais ne se limite pas au téléchargement, au stockage et à leur utilisation, l’Utilisateur Final accepte les Termes suivants :
1. DCT accorde à l’Utilisateur Final une licence révocable, non-exclusive, non-transférable et incessible pour l’utilisation de l’Image ou des Images exclusivement pour l’Usage Autorisé soumis à et en accordance avec ces Termes.
2. L’Utilisateur Final déclare, garantit et s’engage à ce qu’il/elle :
(i) n’utilisera pas le(s) Image(s) à d’autres fins que celles de l’Usage Autorisé;
(ii) ne changera d’aucune façon le(s) Image(s), ce qui inclut mais ne se limite pas au recadrage grossier, au changement de couleur, ou à la manipulation de l’Image ou des Images d’une façon qui ne reflète pas sa forme originale;
(iii) ne vendra pas ni ne tentera de vendre ou d’accorder ou de tenter d’accorder une sous-licence sur ce(s) Image(s) ; et
(iv) ne revendiquera aucun droit de propriété dans ou envers aucune Image.
3. DCT déclinera toute responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle que soit la cause de ce qui peut directement ou indirectement être subi en connexion avec l’utilisation de toutes ces Images.
4. L’Utilisateur Final dédommagera, défendra et tiendra indemne et à couvert DCT, ses officiers, ses employés et ses agents de toutes les réclamations (ce qui inclut mais ne se limite pas aux réclamations de parties tierces), demandes, actions, poursuites, dépenses et dommages (indirects ou perte conséquente) résultant de toute forme de violation de ces Termes par l’Utilisateur Final.
5. Tous les Droits de Propriété Intellectuelle dans l’Image ou les Images appartiennent à DCT. L’Utilisateur Final n’acquière aucun des droits de propriété de l’Image ou des Images en acceptant ces Termes.
6. L’Utilisateur Final ne peut redistribuer le(s) Image(s) d’aucune façon et ne peut offrir le(s) Image(s) à la vente ou à la sous-licence.
7. L’Utilisateur Final comprend que le(s) Image(s) sont protégée(s) par le droit d’auteur ou les autres droits de propriété intellectuelle applicables par la loi et que l’usage de ce(s) Image(s) est seulement accordé à l’Utilisateur Final pour l’Usage Autorisé.
8. Ces Termes sont régis par et seront interprétés conformément aux lois de l’Émirat d’Abu Dhabi et des lois fédérales des Émirats Arabes Unis en vertu du fait que ces lois sont d’application dans l’Émirat d’Abu Dhabi.
L’Utilisateur Final reconnaît et confirme qu’il/elle a lu, compris et accepté les Termes